Notre Charte Face à vous, un professionnel qui s’engage

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Monsieur Jean-François LANOË en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante: f.daoud@heol-patrimoine.fr . Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

• Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF - l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).
• Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ; Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : l’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09.

Notre activité demande un champ large de compétences Aussi, nous avons conçu nos actions dans un cadre interprofessionnel pour rassembler les expertises indispensables à la gestion de patrimoine ( Notaires, Avocats et Experts Comptables). Pour un conseil sans faille, nous dialoguons avec vos interlocuteurs habituels ou mobilisons nos partenaires privilégiés.

Notre profession est une activité multi-facettes, encadrée par des réglementations multiples. C'est une activité éminemment responsable, régulièrement contrôlée qui présente une sécurité pour le détenteur de patrimoine et pour tout autre acter institutionnel.

le choix d'un conseiller financier est une décision importante. Au-delà de la réputation, du bouche-à-oreille oud es recommandations, la détention d'agréments forts vous permet de vous conforter dans vos choix Il sont pour vous la certitude de voir intervenir des professionnels respectueux d'une déontologie, disposant de garanties réelles